Comprendre votre accompagnement et son coût.

Votre interlocuteur

Mickael BOIS, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise
Harmonie Bienveillance & Bien-Être
SIRET : 102 306 537 00014 · Code APE : 8810A
31 rue de la Fontaine, 08370 Moiry
06 80 40 18 12 · HarmonieBBE@outlook.fr

Accompagnement en mode mandataire

Harmonie accompagne le particulier dans la recherche d’un intervenant et les démarches administratives prévues par un mandat écrit : préparation des documents, suivi des heures et du planning et, selon les missions confiées, préparation des éléments de paie et des déclarations.

L’accompagnement de jour ou de nuit est défini selon les besoins, les compétences de l’intervenant et le champ autorisé. Il ne comprend aucun acte médical ni surveillance médicale. Consulter les services envisagés.

Frais de gestion Harmonie

Prix finaux de gestion pour l’accompagnement de jour et de nuit en mode mandataire, avant toute aide ou tout avantage fiscal. Les déplacements administratifs habituels d’Harmonie sont inclus ; aucune taxe ne s’ajoute aux montants affichés. Minimum mensuel : 30 €.

Exemple : pour 3 heures, le calcul est de 3 × 6 € = 18 € ; le minimum mensuel porte les frais de gestion à 30 €.

À ajouter : le coût de votre salarié. Le salaire, les cotisations sociales, les congés payés et les éventuelles majorations ou indemnités sont distincts des frais de gestion. Leur montant dépend du contrat de travail, des horaires et des règles applicables. Le devis distingue ces postes afin de présenter le coût global estimé.

Déplacements de l’intervenant : si le salarié utilise, avec votre accord, son véhicule personnel pour les besoins de son activité professionnelle, par exemple des courses ou une sortie avec vous, les indemnités correspondantes restent à votre charge de particulier employeur. Le montant et les modalités sont précisés dans le contrat de travail, conformément aux règles applicables. Ces indemnités ne sont pas comprises dans les frais de gestion Harmonie.

Les montants et modalités applicables sont détaillés dans le devis avant toute signature.

Confort et bien-être : une activité distincte

Séances non médicales réalisées par Mickael Bois, distinctes du mandat de services à la personne et facturées séparément : détente, toucher relationnel et gestes de confort, sans diagnostic ni acte médical ou paramédical.

• 30 minutes : 25 €
• 45 minutes : 35 €
• 60 minutes : 45 €

Ces prestations hors SAP ne bénéficient pas du crédit d’impôt pour les services à la personne.

Un devis gratuit avant de vous engager

Un devis personnalisé est remis gratuitement sur demande et obligatoirement lorsque le prix mensuel de la prestation ou de l’ensemble des prestations atteint 100 € TTC. Il détaille les services, volumes, frais de gestion, coût estimé de l’emploi et, le cas échéant, les autres frais convenus.

Avant signature, vous recevez les informations sur la date de début convenue, les disponibilités, la durée du mandat, les moyens et échéances de paiement, les modalités de modification, d’annulation et de résiliation ainsi que le préavis applicable. Le mandat fixe précisément les démarches confiées à Harmonie. La fin du mandat ne met pas automatiquement fin au contrat de travail de votre salarié.

Une aide ou un avantage fiscal éventuel dépend de votre situation, de l’éligibilité du service et des formalités applicables. Aucun montant n’est déduit des prix affichés et aucun avantage n’est garanti.

Rétractation

Pour un contrat de service conclu à distance ou hors établissement, lorsque ce droit s’applique, vous disposez de 14 jours à compter de la conclusion pour vous rétracter sans justification. Vous pouvez utiliser le formulaire remis avec le contrat ou envoyer une déclaration claire par courriel ou courrier aux coordonnées ci-dessus.

Un démarrage avant la fin de ce délai nécessite votre demande expresse. En cas de rétractation après ce démarrage, seules les sommes proportionnelles au service effectivement fourni peuvent être dues, dans les conditions légales. La perte du droit pour une prestation entièrement exécutée exige votre accord préalable exprès et la reconnaissance de cette perte.

Accueil et contact

Au démarrage prévu en janvier 2027, l’accueil sera assuré à distance. Jusqu’à l’ouverture de l’accueil physique, la permanence téléphonique sera assurée du lundi au dimanche, de 9 h à 17 h, y compris les jours fériés.

L’ouverture de l’accueil physique est prévue au plus tard le 30 juin 2027. À compter de cette ouverture, l’accueil physique sur rendez-vous et la permanence téléphonique seront assurés du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h. L’ouverture effective sera annoncée avant tout déplacement.

Le courriel et le formulaire ne constituent pas un service d’urgence.

Réclamation et médiation de la consommation

Adressez d’abord votre réclamation écrite à Harmonie par courriel ou courrier aux coordonnées ci-dessus. En cas de litige non résolu, vous pouvez solliciter gratuitement pour vous le médiateur de la consommation CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice.

49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Saisir CM2C et consulter les conditions de recevabilité
declarer-un-litige@cm2c.net

La saisine doit notamment être précédée d’une réclamation écrite au professionnel et intervenir dans l’année qui suit cette réclamation.

Service instructeur

DDETSPP de Charleville-Mézières — Service à la personne
18 avenue François Mitterrand, 08000 Charleville-Mézières Cedex
03 10 07 34 00